Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article

Article 56

Article abrogé.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
Rattachement
Section 2 — Contingents d’exportation
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/761
  2. TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
  3. CHAPITRE 7 — Lait et produits laitiers
  4. Section 2 — Contingents d’exportation
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 56 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32023R0953]

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