Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléContingents d’exportation de fromage ouverts par les États-Unis d’Amérique
RattachementSection 2 — Contingents d’exportation
Règlement d’exécution (UE) 2020/761
TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 7 — Lait et produits laitiers
Section 2 — Contingents d’exportation
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 58 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →
Conformément aux concessions faites dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des contingents tarifaires sont ouverts pour l’exportation à destination des États-Unis d’Amérique de produits laitiers originaires de l’UE relevant du code NC 0406, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
Le volume de chaque contingent tarifaire et la période contingentaire d’exportation relatifs à ce contingent sont précisés à l’annexe XIII du présent règlement.
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