Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléContingents tarifaires
RattachementCHAPITRE 8 — Viande porcine
Règlement d’exécution (UE) 2020/761
TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 8 — Viande porcine
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 65 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →
Conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 approuvé par la décision 2006/333/CE, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de viande porcine, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de viande porcine en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
Pour chaque contingent tarifaire, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période et les sous-périodes contingentaires d’importation sont précisés à l’annexe X du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.