Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléContingents tarifaires
RattachementCHAPITRE 10 BIS — ALCOOL ÉTHYLIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2020/761
TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 10 BIS — ALCOOL ÉTHYLIQUE
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 69 bis du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →
Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union d’éthanol en provenance des États du Mercosur, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
Pour chaque contingent tarifaire, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période et les sous-périodes contingentaires d’importation sont précisés à l’annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.