1. Les demandes de certificats ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX sont introduites conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2016/1239.
2. Lorsque, conformément aux règles transitoires prévues aux articles 21 bis à 21 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, les formulaires de demande de certificats d’importation et d’exportation visés à l’annexe I dudit règlement d’exécution peuvent encore être utilisés, les cases suivantes sont remplies comme suit:
a) à la case 20 du formulaire de demande de certificat d’importation, les éléments suivants doivent être indiqués:
i) le numéro d’ordre du contingent tarifaire d’importation;
ii) les droits de douane ad valorem et spécifiques (ci-après les “droits de douane à l’intérieur du contingent tarifaire”) applicables au produit concerné;
b) lorsque cela est précisé dans les annexes II à XIII du présent règlement, à la case 7 du formulaire de demande de certificat d’exportation, le pays de destination doit être indiqué et la case “oui” doit être cochée;
c) lorsque cela est précisé dans les annexes II à XIII du présent règlement, à la case 8 du formulaire de demande de certificat d’importation, le pays d’origine doit être indiqué et la case “oui” doit être cochée.
3. Les États membres disposant d’un système électronique de demande et d’enregistrement enregistrent les éléments visés au paragraphe 2 dans ce système.