Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article

Article 72 quinquies

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléUtilisation obligatoire d’ELAN
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/761
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →

1. À partir du 6 octobre 2028, les vérifications automatiques et la communication, par les autorités douanières, d’informations relatives au dédouanement des documents délivrés par des pays tiers conformément à l’article 72 quater du présent règlement sont effectuées par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX en application du règlement (UE) 2022/2399.

2. Les documents délivrés par des pays tiers avant la date fixée au paragraphe 1 et imprimés sur papier restent valables conformément à la législation pertinente de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0761-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).