Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article

Article 73

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/761
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 73 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement s’applique aux périodes contingentaires commençant à partir du 1er janvier 2021.

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