| Numéro d’ordre | 09.4112
| Accord international ou autre acte | Décision 2005/953/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 (pour la Thaïlande).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Thaïlande
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
4 682 000 kg, répartis comme suit:
4 682 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4116
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | États-Unis d’Amérique
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
1 910 000 kg, répartis comme suit:
1 910 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4117
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Inde
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
1 458 000 kg, répartis comme suit:
1 458 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4118
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Pakistan
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
1 370 000 kg, répartis comme suit:
1 370 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à inscrire sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4119
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de l’Inde, du Pakistan, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
3 041 000 kg, répartis comme suit:
3 041 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de l’Inde, du Pakistan, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4127
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er au 30 septembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | États-Unis d’Amérique
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer |
Certificat d’exportation conforme au modèle figurant à l’annexe XIV.2 du présent règlement
À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type «Certificat d’exportation».
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
25 772 000 kg, répartis comme suit:
7 153 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
11 466 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
7 153 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément aux articles 13 et 27 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4128
| Accord international ou autre acte | Décision 2005/953/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 (pour la Thaïlande)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er au 30 septembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Thaïlande
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer |
Certificat d’exportation conforme au modèle figurant à l’annexe XIV.2 du présent règlement
À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type «Certificat d’exportation».
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
17 728 000 kg, répartis comme suit:
8 864 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
4 432 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
4 432 000 kg pour la sous-période du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément aux articles 13 et 27 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4129
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-période contingentaire | Du 1er janvier au 30 septembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Australie
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer |
Certificat d’exportation conforme au modèle figurant à l’annexe XIV.2 du présent règlement
À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type «Certificat d’exportation».
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) | 240 000 kg
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément aux articles 13 et 27 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4130
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er au 30 septembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
1 532 000 kg, répartis comme suit:
0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
1 532 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément aux articles 13 et 27 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4138
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) | Quantité restante des numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129, 09.4130, non allouée lors des sous-périodes précédentes
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4148
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz décortiqué
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
1 416 000 kg, répartis comme suit:
1 416 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes de produits | 100620
| Droit de douane contingentaire | 15 % du droit ad valorem
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4149
| Accord international ou autre acte | Décision 2005/953/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 (pour la Thaïlande).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz en brisures
| Origine | Thaïlande
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer |
Certificat d’exportation conforme au modèle figurant à l’annexe XIV.2 du présent règlement
À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type «Certificat d’exportation».
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
48 729 000 kg, répartis comme suit:
34 110 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
14 619 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 décembre
| Codes de produits | 10064000
| Droit de douane contingentaire | Réduction de droits de 30,77 %
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 5 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4150
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Du 1er janvier au 30 juin
| Du 1er juillet au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz en brisures
| Origine | Australie
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) | 14 993 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période
| Codes de produits | 10064000
| Droit de douane contingentaire | Réduction de droits de 30,77 %
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 5 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4153
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz en brisures
| Origine | États-Unis d’Amérique
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) | 8 434 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période
| Codes de produits | 10064000
| Droit de douane contingentaire | Réduction de droits de 30,77 %
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 5 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4154
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz en brisures
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Biélorussie, du Guyana, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) | 11 245 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période
| Codes de produits | 10064000
| Droit de douane contingentaire | Réduction de droits de 30,77 %
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 5 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Biélorussie, du Guyana, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4166
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi ou semi-blanchi
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
22 442 000 kg, répartis comme suit:
7 480 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
14 962 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
Report pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre
| Codes de produits | 100630
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 46 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4168
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz en brisures
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
28 360 000 kg, répartis comme suit:
28 360 000 kg pour la sous-période allant du 1er au 30 septembre
Report de la sous-période précédente, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes de produits | 10064000
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 5 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4729
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (JO L 186 du 12.6.2020, p. 1).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 29, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz décortiqué [exprimé en équivalent riz décortiqué]
| Origine | Viêt Nam
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Une preuve de l’origine telle que définie à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam est présentée pour la mise en libre pratique.
| Quantité (en kilogrammes) |
20 000 000 kg [exprimés en équivalent riz décortiqué], répartis comme suit:
10 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
5 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
5 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
0 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes de produits |
10061030
10061050
10061071
10061079
10062011
10062013
10062015
10062017
10062092
10062094
10062096
10062098
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La section 8 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation comporte le nom «Viêt Nam», «Viêt-Nam» ou «Vietnam», et la case «oui» est cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les taux de conversion entre le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission s’appliquent.
| Numéro d’ordre | 09.4730
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (JO L 186 du 12.6.2020, p. 1).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 29, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi [exprimé en équivalent riz blanchi]
| Origine | Viêt Nam
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Une preuve de l’origine telle que définie à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam est présentée pour la mise en libre pratique.
| Quantité (en kilogrammes) |
30 000 000 kg [exprimés en équivalent riz blanchi], répartis comme suit:
15 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
0 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes de produits |
10063021
10063023
10063025
10063027
10063042
10063044
10063046
10063048
10063061
10063063
10063065
10063067
10063092
10063094
10063096
10063098
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La section 8 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation comporte le nom «Viêt Nam», «Viêt-Nam» ou «Vietnam», et la case «oui» est cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les taux de conversion entre le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission s’appliquent.
| Numéro d’ordre | 09.4731
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (JO L 186 du 12.6.2020, p. 1).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 29, du présent règlement
| Désignation du produit |
Riz blanchi [exprimé en équivalent riz blanchi]
variétés de riz parfumé suivantes:
Jasmine 85
ST 5
ST 20
Nang Hoa 9 (NàngHoa 9),
VD 20
RVT
OM 4900
OM 5451
Tai nguyen Cho Dao (Tàinguyên Cho Dào)
| Origine | Viêt Nam
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Une preuve de l’origine telle que définie à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam est présentée pour la mise en libre pratique.
Certificat d’authenticité (CA) dont le modèle figure à l’annexe XIV.2 RIZ, partie D: Origine Viêt Nam, certificat d’authenticité visé au présent règlement. Autorité de délivrance: ministère de l’agriculture et du développement rural du Viêt Nam
À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au deuxième alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type «Certificat d’authenticité».
| Quantité (en kilogrammes) |
30 000 000 kg [exprimés en équivalent riz blanchi], répartis comme suit:
15 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
0 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes de produits |
10061030
10061050
10061071
10061079
10062011
10062013
10062015
10062017
10062092
10062094
10062096
10062098
10063021
10063023
10063025
10063027
10063042
10063044
10063046
10063048
10063061
10063063
10063065
10063067
10063092
10063094
10063096
10063098
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La section 8 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation comporte le nom «Viêt Nam», «Viêt-Nam» ou «Vietnam», et la case «oui» est cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les taux de conversion entre le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission s’appliquent.