| Numéro d’ordre | 09.4032
| Accord international ou autre acte | Décision 98/238/CE, CECA, du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998 relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Huile d’olive vierge relevant des codes NC 15091010, 15091020 et 15091080, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l’Union
| Origine | Entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l’Union
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Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat
Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer
| Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Certificat EUR. 1
| Quantité (en kilogrammes) | 56 700 000 kg
| Codes de produits | 15091010, 1509102015091080
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg net
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans les cases 7 et 8, la mention du pays exportateur et du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, les cases «Pays de provenance» et «Pays d’origine» du certificat d’importation indiquent le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de provenance et du pays d’origine, respectivement.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non