| Numéro d’ordre | 09.4285
| Accord international ou autre acte |
Décision 2001/404/CE du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d’Argentine dans le cadre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l’ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT
Décision 2006/398/CE du Conseil du 20 mars 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne
Décision (UE) 2016/1885 du Conseil du 18 octobre 2016 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne
| Période contingentaire | Du 1er juin au 31 mai
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juin au 31 août
Du 1er septembre au 30 novembre
Du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon le cas
Du 1er mars au 31 mai
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Ail frais ou réfrigéré relevant du code NC 07032000
| Origine | Chine
|
Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat
Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer
| Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
40 556 000 kg, répartis comme suit:
10 423 000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
10 423 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
9 044 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
10 666 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai
| Codes de produits | 07032000
| Droit de douane contingentaire | 9,6 % du droit ad valorem
| Preuve des échanges | La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 60 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4287
| Accord international ou autre acte | Décision 2001/404/CE du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d’Argentine dans le cadre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l’ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT
| Période contingentaire | Du 1er juin au 31 mai
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juin au 31 août
Du 1er septembre au 30 novembre
Du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon le cas
Du 1er mars au 31 mai
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Ail frais ou réfrigéré relevant du code NC 07032000
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni
|
Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat
Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer
| Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Certificat d’origine pour l’Iran, le Liban, la Malaisie, Taïwan, les Émirats arabes unis, le Viêt Nam, délivré par les autorités nationales compétentes du pays concerné conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447
À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies du présent règlement ne permettent l’utilisation du document mentionné à l’article 57 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’article 15 bis, paragraphe 1, du présent règlement, sous-type «Certificat d’origine», pour l’Iran, le Liban, la Malaisie, Taïwan, les Émirats arabes unis et le Viêt Nam, délivré par les autorités nationales compétentes de ce pays.
| Quantité (en kilogrammes) |
3 711 000 kg, répartis comme suit:
822 000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
1 726 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
822 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
341 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai
| Codes de produits | 07032000
| Droit de douane contingentaire | 9,6 % du droit ad valorem
| Preuve des échanges | Oui 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 60 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4288
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
| Période contingentaire | Du 1er juin au 31 mai
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juin au 31 août
Du 1er septembre au 30 novembre
Du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon le cas
Du 1er mars au 31 mai
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Ail frais ou réfrigéré relevant du code NC 07032000
| Origine | Argentine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
19 147 000 kg, répartis comme suit:
0 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
0 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
11 700 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
7 447 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai
| Codes de produits | 07032000
| Droit de douane contingentaire | 9,6 % du droit ad valorem
| Preuve des échanges | Oui 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 60 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non