| Numéro d’ordre | 09.4038
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit |
Longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés, comprenant:
— «longes désossées»: longes et morceaux de longes désossées, sans le filet, avec ou sans la couenne et le lard
— jambons et morceaux de jambons
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité en kg | 5 720 000 kg (poids de produit), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
| Codes de produits | Ex02031955, ex02032955
| Droit de douane contingentaire | 250 EUR/1 000 kg
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4271
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
| Période contingentaire |
Du 1er janvier au 31 décembre
Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025, au cours de laquelle ce contingent tarifaire est géré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
| Origine | Ukraine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément au titre V du protocole 1 à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Quantité en kg | 20 000 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période contingentaire
| Codes de produits | 02031110, 02031211, 02031219, 02031911, 02031913, 02031915, 02031955, 02031959, 02032110, 02032211, 02032219, 02032911, 02032913, 02032915, 02032955, 02032959
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 50 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4272
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
| Période contingentaire |
Du 1er janvier au 31 décembre
Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025, au cours de laquelle ce contingent tarifaire est géré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées, à l’exclusion des jambons, longes et morceaux désossés
| Origine | Ukraine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément au titre V du protocole 1 à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Quantité en kg | 20 000 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période contingentaire
| Codes de produits | 02031110, 02031219, 02031911, 02031915, 02031959, 02032110, 02032219, 02032911, 02032915, 02032959
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 50 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4282
| Accord international ou autre acte | Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, appliqué à titre provisoire dans l’UE sur la base de la décision (UE) 2017/38 du Conseil du 28 octobre 2016
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément à l’article 66 du présent règlement
| Désignation du produit | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées, jambons, épaules et leurs morceaux
| Origine | Canada
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément à l’article 66 du présent règlement
| Quantité en kg | 80 548 000 kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
| Codes de produits | 02031211, 02031219, 02031911, 02031913, 02031915, 02031955, 02031959, 02032211, 02032219, 02032911, 02032913, 02032915, 02032955, 02032959, 02101111, 02101119, 02101131, 02101139
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. Conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/760. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 6,5 EUR/100 kg équivalent poids carcasse
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Si le certificat d’importation concerne plusieurs produits relevant de codes NC différents, tous les codes NC et leurs désignations doivent être inscrits, respectivement, dans les cases 16 et 15 de la demande de certificat et du certificat. La quantité totale est convertie en équivalent poids carcasse.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
Si la demande de certificat d’importation concerne plusieurs produits relevant de codes NC différents, tous ces codes NC sont indiqués dans la case «Liste des produits. Code NC» et leur désignation, dans la case «Liste des produits. Désignation selon la nomenclature combinée (NC)» de la demande de certificat et du certificat lui-même. La quantité totale est convertie en équivalent poids carcasse.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 66 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Non
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe XVI du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse pour les produits couverts par le numéro d’ordre 09.4282.
| Numéro d’ordre | 09.4940
| Accord international ou autre acte | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Viande porcine fraîche et réfrigérée, congelée et préparée
| Origine | Mercosur (Brésil, Uruguay, Paraguay, Argentine)
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Conformément au chapitre 3 «Règles d’origine et procédures d’origine» de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Quantité en kg | 2026: | au prorata de 4 167 000 kg |
| 2027: | | 8 333 000 kg |
| 2028: | | 12 500 000 kg |
| 2029: | | 16 667 000 kg |
| 2030: | | 20 833 000 kg |
| 2031 | | |
| et années suivantes: | 25 000 000 kg |
| en équivalent poids carcasse.
| Codes NC | 02031110, 02031211, 02031219, 02031911, 02031913, 02031915, 02031955, 02031959, 02032110, 02032211, 02032219, 02032911, 02032913, 02032915, 02032955, 02032959, 02101111, 02101119, 02101131, 02101139, 02101211, 02101219, 02101910, 02101920, 02101930, 02101940, 02101950, 02101960, 02101970, 02101981, 02101989, 02109941, 02109949, 16024110, 16024210, 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930, 16024950 et 16029051
| Droit de douane contingentaire | 83 EUR/1 000 kg
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg (équivalent poids carcasse)
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention «Mercosur» sous le pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
À défaut, la case 8 indique le code ISO 3166-1 alpha-2 d’un État du Mercosur d’origine, et la case 24 indique la mention «Origine: Mercosur».
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 d’un État du Mercosur d’origine; la case «Conditions particulières/mentions particulières (texte libre)» indique «Origine Mercosur».
En tout état de cause, les certificats sont valables pour les importations en provenance de tout État du Mercosur.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe XVI, partie D, du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse pour les produits couverts par le numéro d’ordre 09.4940.
| Numéro d’ordre | 09.4945
| Accord international ou autre acte | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Viande porcine fraîche et réfrigérée, congelée et préparée
| Origine | Paraguay
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Conformément au chapitre 3 «Règles d’origine et procédures d’origine» de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Quantité en kg | 2026: | au prorata de 1 500 000 kg
| 2027 | |
| et années suivantes: | 1 500 000 kg
| en équivalent poids carcasse.
| Codes NC | 02031110, 02031211, 02031219, 02031911, 02031913, 02031915, 02031955, 02031959, 02032110, 02032211, 02032219, 02032911, 02032913, 02032915, 02032955, 02032959, 02101111, 02101119, 02101131, 02101139, 02101211, 02101219, 02101910, 02101920, 02101930, 02101940, 02101950, 02101960, 02101970, 02101981, 02101989, 02109941, 02109949, 16024110, 16024210, 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930, 16024950 et 16029051
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg (équivalent poids carcasse)
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 31166-1 alpha-2 du Paraguay.
La case 24 (ou dans ELAN) «Conditions particulières/mentions particulières (texte libre)» indique «document attestant l’origine: Mercosur; document visé à l’article 3.30: Paraguay»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe XVI, partie D, du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse pour les produits couverts par le numéro d’ordre 09.4945.