| Numéro d’ordre | 09.4275
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
| Période contingentaire |
Du 1er janvier au 31 décembre
Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025, au cours de laquelle ce contingent tarifaire est géré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits; œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à la consommation humaine; ovalbumines et lactalbumines, propres à la consommation humaine
| Origine | Ukraine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément au titre V du protocole 1 à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Quantité (en kilogrammes) |
Quantité en kg exprimée en équivalent-œufs en coquille (facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement) et répartie entre quatre sous-périodes contingentaires avec chacune 25 %:
Période contingentaire à partir de 2026: 9 000 000 kg
| Codes de produits | 04072100, 04072910, 04079010, 04081180, 04081981, 04081989, 04089180, 04089980, 35021190, 35021990, 35022091, 35022099
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement Aux fins du présent règlement, la conversion du poids des lactalbumines en équivalent-œufs en coquille se fait selon les taux forfaitaires de rendement de 7,00 pour les lactalbumines séchées (code NC 35022091) et de 53,00 pour les autres lactalbumines (code NC 35022099), conformément à l’annexe XVI du présent règlement.
| Numéro d’ordre | 09.4276
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
| Période contingentaire |
Du 1er janvier au 31 décembre
Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025, au cours de laquelle ce contingent tarifaire est géré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits
| Origine | Ukraine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément au titre V du protocole 1 à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
| Quantité (en kilogrammes) |
Période contingentaire à partir de 2026:
9 000 000 kg poids net, répartis comme suit:
25 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
25 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
25 % pour la sous-période allant du 1erjuillet au 30 septembre
25 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes de produits | 04072100, 04072910, 04079010
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement
| Numéro d’ordre | 09.4401
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Ovoproduits
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
7 000 000 kg (équivalent-œufs en coquille, facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement), répartis comme suit:
25 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
25 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
25 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
25 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
| Codes de produits | 04081180, 04081981, 04081989, 04089180, 04089980
| Droit de douane contingentaire |
Pour le code NC 04081180: 711 EUR/1 000 kg poids de produit
Pour le code NC 04081981: 310 EUR/1 000 kg poids de produit
Pour le code NC 04081989: 331 EUR/1 000 kg poids de produit
Pour le code NC 04089180: 687 EUR/1 000 kg poids de produit
Pour le code NC 04089980: 176 EUR/1 000 kg poids de produit
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes (équivalent-œufs en coquille)
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement
| Numéro d’ordre | 09.4402
| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
| Désignation du produit | Ovalbumines
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
15 500 000 kg (équivalent-œufs en coquille, facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement), répartie comme suit:
25 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
25 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
25 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
25 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
| Codes de produits | 35021190, 35021990
| Droit de douane contingentaire |
Pour le code NC 35021190: 617 EUR/1 000 kg poids de produit
Pour le code NC 35021990: 83 EUR/1 000 kg poids de produit
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention «Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI du présent règlement
| Numéro d’ordre | 09.4403
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Œufs et ovoproduits
| Origine | Chili
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Quantité en kg |
2025: au prorata de 500 000 kg (équivalent-œufs en coquille)
2026 et années suivantes: 500 000 kg (équivalent-œufs en coquille)
| Codes de produits | 04071100, 04071911, 04071919, 04072100, 04072910, 04079010, 04081180, 04081981, 04081989, 04089180, 04089980, 35021190 et 35021990
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI, partie Aa, du présent règlement
| Numéro d’ordre | 09.4950
| Accord international ou autre acte | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Œufs
| Origine | Mercosur (Brésil, Uruguay, Paraguay, Argentine)
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Conformément au chapitre 3 «Règles d’origine et procédures d’origine» de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Quantité en kg | 2026: | au prorata de 500 000 kg |
| 2027: | | 1 000 000 kg |
| 2028: | | 1 500 000 kg |
| 2029: | | 2 000 000 kg |
| 2030: | | 2 500 000 kg |
| 2031 | | |
| et années suivantes: | 3 000 000 kg |
| en équivalent-œufs en coquille.
| Codes NC | 04081180, 04081981, 04081989, 04089180 et 04089980
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention «Mercosur» sous le pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
À défaut, la case 8 indique le code ISO 3166-1 alpha-2 d’un État du Mercosur d’origine, et la case 24 indique la mention «Origine: Mercosur».
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 d’un État du Mercosur d’origine; la case «Conditions particulières/mentions particulières (texte libre)» indique «Origine Mercosur».
En tout état de cause, les certificats sont valables pour les importations en provenance de tout État du Mercosur.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe XVI, partie D, du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids du produit en équivalent-œufs en coquille pour les produits couverts par le numéro d’ordre 09.4950.
| Numéro d’ordre | 09.4955
| Accord international ou autre acte | Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, signé et appliqué à titre provisoire sur la base de la décision (UE) 2026/183 du Conseil
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars;
du 1er avril au 30 juin;
du 1er juillet au 30 septembre;
du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Description du produit | Ovalbumines
| Origine | Mercosur (Brésil, Uruguay, Paraguay, Argentine)
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Conformément au chapitre 3 «Règles d’origine et procédures d’origine» de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part,
et
au document visé à l’article 3.30 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérale du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, dont le modèle figure dans l’avis de la Commission européenne [2026/874]. Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies s’appliquent.
| Quantité en kg | 2026: | au prorata de 500 000 kg |
| 2027: | | 1 000 000 kg |
| 2028: | | 1 500 000 kg |
| 2029: | | 2 000 000 kg |
| 2030: | | 2 500 000 kg |
| 2031 | | |
| et années suivantes: | 3 000 000 kg |
|
en équivalent-œufs en coquille.
La quantité annuelle est répartie comme suit: 25 % pour chaque sous-période.
| Codes NC | 35021190 et 35021990
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention «Mercosur» sous le pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
À défaut, la case 8 indique le code ISO 3166-1 alpha-2 d’un État du Mercosur d’origine, et la case 24 indique la mention «Origine: Mercosur».
Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case «Pays d’origine» indique le code ISO 3166-1 alpha-2 d’un État du Mercosur d’origine; la case «Conditions particulières/mentions particulières (texte libre)» indique «Origine Mercosur».
En tout état de cause, les certificats sont valables pour les importations en provenance de tout État du Mercosur.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions particulières | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe XVI, partie D, du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids du produit en équivalent-œufs en coquille pour les produits couverts par le numéro d’ordre 09.4955.