Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléANNEXE XIII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/761
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
RéférenceAnnexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →

Partie A — Secteur: aliments pour chats et chiens

| Numéro d’ordre | Sans objet

| Accord international ou autre acte | Décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Non

| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 71, du présent règlement

| Désignation du produit | Aliments pour chats et chiens [exportés vers la Suisse]

| Destination | Suisse

|

Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat

Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer

| Non

| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Certificat d’exportation Agrex, ou facture, ou tout autre document commercial décrivant le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification.

| Quantité (en kilogrammes) | 6 000 000 kg

| Codes de produits | 23091090

| |

| Preuve des échanges | Non

| Garantie liée au certificat d’importation | Non

| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 7, la mention du pays de destination; la case «oui» doit y être cochée.

| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement

| Transférabilité du certificat | Non

| Quantité de référence | Non

| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non

| Conditions spécifiques | Conformément aux articles 70 et 71 du présent règlement

Partie B — Secteur: lait

| Numéro d’ordre | Sans objet

| Accord international ou autre acte |

Le contingent supplémentaire relevant de l’accord de l’OMC sur l’agriculture

Les contingents tarifaires découlant initialement du cycle de Tokyo et accordés par les États-Unis à l’Autriche, à la Finlande et à la Suède dans la liste XX du cycle de l’Uruguay

Les contingents tarifaires découlant initialement du cycle de l’Uruguay et accordés par les États-Unis à la République tchèque, à la Hongrie, à la Pologne et à la Slovaquie dans la liste XX du cycle de l’Uruguay

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Non

| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 59, du présent règlement

| Désignation du produit | Conformément à l’annexe XIV.5 du présent règlement

| Destination | États-Unis d’Amérique

|

Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat

Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer

| Non

| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Certificat d’exportation

| Quantité (en kilogrammes) | Conformément à l’annexe XIV.5 du présent règlement

| Codes de produits | 0406 conformément à l’annexe XIV.5 du présent règlement

| |

| Preuve des échanges | Oui. Conformément à l’article 8, paragraphe 2, point d), du règlement délégué 2020/760 10 tonnes

| Garantie liée au certificat d’importation | 3 EUR/100 kg

| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Conformément à l’article 59 du présent règlement

| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement

| Transférabilité du certificat | Non

| Quantité de référence | Non

| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non

| Conditions spécifiques |

Conformément à l’article 58, paragraphe 63.

La case «Conditions particulières/mentions particulières» du certificat ELAN1L-AGREX indique le code «US01».

| Numéro d’ordre | Sans objet

| Accord international ou autre acte | Décision 95/591/CE du Conseil du 22 décembre 1995 concernant la conclusion des résultats des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l’article XXIV:6 du GATT et d’autres questions connexes

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Non

| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8, 64 et 71, du présent règlement

| Désignation du produit | Fromage

| Destination | Canada

|

Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat

Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer

| Non

| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Certificat d’exportation

| Quantité (en kilogrammes) | 14 271 831 kg

| Codes de produits | 040610; 040620; 040630; 040640; 040690

| |

| Preuve des échanges | Non

| Garantie liée au certificat d’importation | Non

| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Conformément à l’article 64 du présent règlement

| Période de validité du certificat | Conformément aux articles 13 et 71 du présent règlement

| Transférabilité du certificat | Non

| Quantité de référence | Non

| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non

| Conditions spécifiques |

Conformément aux articles 64 et 71.

La case «Conditions particulières/indications particulières» du certificat ELAN1L-AGREX indique le code «CA03» et — selon les règles de l’Union applicables — soit «CA01», soit «CA02».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0761-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).