Article considérant 12

(12) Dans l’intérêt des importateurs d’ail actuels, qui importent normalement de grandes quantités d’ail, et en vue de garantir la possibilité pour de nouveaux importateurs d’entrer sur le marché, il convient de distinguer les importateurs d’ail traditionnels des nouveaux importateurs d’ail pour l’ail originaire d’Argentine. Une définition de ces deux catégories d’importateurs devrait être fournie et certains critères concernant les demandeurs des certificats d’importation et l’utilisation de ceux-ci devraient être définis. Dans le cadre de la simplification de la gestion des contingents tarifaires d’importation d’ail, les numéros d’ordre pour les contingents tarifaires d’importation pour l’ail originaire de Chine et d’autres pays tiers (à l’exception de la Chine et de l’Argentine) ont été remplacés par de nouveaux numéros. La modification des numéros d’ordre ne devrait pas avoir d’incidence sur la continuité de ces contingents tarifaires en ce qui concerne, entre-autres, le calcul de la quantité de référence, le cas échéant, en particulier aux fins des dispositions transitoires visées à l’article 26 du règlement délégué (UE) 2020/760. Il en va de même pour les contingents tarifaires d’importation pour les champignons originaires de Chine et d’autres pays tiers (à l’exception de la Chine) auxquels de nouveaux numéros d’ordre ont été attribués.