Article considérant 13

(13) Les quantités à allouer à ces catégories d’importateurs devaient être déterminées sur la base des quantités effectivement importées plutôt qu’en fonction des certificats d’importation délivrés. Les demandes de certificats d’importation pour importer de l’ail en provenance d’Argentine présentées par ces deux catégories d’importateurs devraient être soumises à certaines restrictions, comme par exemple une quantité de référence pour les importateurs traditionnels. Ces restrictions sont nécessaires non seulement pour sauvegarder la concurrence entre les importateurs, mais également afin que les importateurs exerçant véritablement une activité commerciale sur le marché des fruits et légumes bénéficient de la possibilité de défendre leur situation commerciale légitime vis-à-vis d’autres importateurs, et qu’aucun importateur individuel ne soit capable de contrôler le marché.