(14) Afin d’améliorer les contrôles et d’empêcher le risque d’aberration commerciale fondée sur des certificats d’origine et d’autres documents inexacts, le système actuel des certificats d’origine pour l’ail et l’exigence que cette denrée soit transportée directement du pays tiers d’origine vers l’Union devraient être maintenus. La liste des pays tiers devrait être élargie compte tenu des informations supplémentaires. De tels certificats d’origine devraient être délivrés par les autorités nationales compétentes, conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/761
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0761)
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