Article considérant 15

(15) Afin de vérifier la conformité avec les conditions du contingent tarifaire, les importations dans le cadre des contingents tarifaires de la catégorie «baby beef», des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, de la viande de buffle congelée et de la hampe congelée des animaux de l’espèce bovine devraient être subordonnées à la présentation d’un certificat d’authenticité attestant que les marchandises proviennent du pays de délivrance et correspondent exactement à la définition établie dans l’accord international. Un modèle devrait être établi pour les certificats d’authenticité et des règles détaillées devraient être définies pour l’utilisation des certificats d’authenticité délivrés d’après ce modèle.