(17) Tenant compte des particularités de la période d’importation en franchise de droits pour le maïs, applicable à l’Espagne et au Portugal, ainsi que pour le sorgho, applicable à l’Espagne, des dispositions spécifiques devraient être établies concernant la période de demande des certificats, la présentation des demandes de certificats et les certificats pour le maïs et le sorgho pour les États membres concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/761
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0761)
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