Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2020/764 de la Commission du 10 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2020/764
Adopté le10 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R0764
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission contient, dans sa version en langue suédoise, des erreurs dans les entrées 1.10.1, 3.7.1 à 3.7.5, 5.38.1, 6.8.1 et 7.1.5 du tableau figurant dans son annexe, partie C, en ce qui concerne les dénominations des matières premières pour aliments des animaux énumérées dans ces entrées.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques du règlement (UE) no 68/2013 ne sont pas affectées par ces erreurs figurant dans son annexe, partie C.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.