Règlement (UE) 2020/764 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/764
RattachementRèglement (UE) 2020/764
Versionacte d'origine du 10/06/2020 (CELEX 32020R0764)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/764EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques du règlement (UE) no 68/2013 ne sont pas affectées par ces erreurs figurant dans son annexe, partie C.

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