Règlement (UE) 2020/770 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/770
RattachementRèglement (UE) 2020/770
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020R0770)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/770EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne le myclobutanil, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur le réexamen des LMR en vigueur, dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR en vigueur pour les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les abricots, les cerises (douces), les pêches, les prunes, les raisins de table et les raisins de cuve. Dans le cas des LMR relatives aux fraises, aux mûres, aux groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), aux bananes, aux tomates, aux aubergines, aux melons, aux potirons, aux pastèques, aux mâches/salades de blé, aux haricots (non écossés), aux artichauts, au houblon, aux betteraves sucrières, aux muscles, graisse, foie et reins de porcins, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d’ovins, aux muscles, graisse, foie et reins de caprins, aux muscles, graisse, foie et reins d’équidés, aux muscles, graisse et foie de volailles, aux laits (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés) et aux œufs d’oiseaux, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau fixé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).