Règlement d’exécution (UE) 2020/778 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/778
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0778)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/778EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/797 a été modifiée par la directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil afin de donner aux États membres la possibilité de proroger le délai dont ils disposent pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer aux dispositions visées à l’article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).