(3) En raison des mesures prises à la suite de la pandémie de COVID-19, les activités liées à la suppression des règles nationales relatives au signal de queue d’un train de marchandises n’ont pas pu être réalisées comme prévu. Les États membres devraient disposer de trois mois supplémentaires pour présenter à la Commission des rapports sur leur utilisation des plaques réfléchissantes visées au point 4.2.2.1.3.2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773. Il y a lieu d’adapter en conséquence le délai de révision des spécifications en vue d’harmoniser les exigences relatives au signal de queue d’un train de marchandises pour l’ensemble de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/778 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/778
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0778)
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