Règlement d’exécution (UE) 2020/778 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/778
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0778)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/778EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en conséquence.

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