Version d'origine : acte du 12/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/782
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/782
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0782)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/782EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2018/762 est modifié comme suit:
1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Abrogation
Les règlements (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 sont abrogés avec effet au 31 octobre 2025.»
2) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il s’applique à partir du 16 juin 2019 dans les États membres qui n’ont pas envoyé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798.
Il s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé le délai de transposition de cette directive et qui n’ont pas notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau ce délai de transposition.
Il s’applique dans tous les États membres à partir du 31 octobre 2020.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.