Considérants (4)
(1)(1) La directive (UE) 2016/798 a été modifiée par la directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil afin de donner aux États membres la possibilité de proroger le délai dont ils disposent pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer aux dispositions visées à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/798.
(2)(2) En ce qui concerne les États membres qui ont informé l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (l’«Agence») et la Commission de leur intention de proroger le délai de transposition de la directive (UE) 2016/798 en application de l’article 33, paragraphe 2 bis, de ladite directive, il convient de différer l’application de certaines dispositions des règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762 de la Commission jusqu’au 31 octobre 2020.
(3)(3) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762.
(4)(4) Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement sont efficaces, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
À l’article 10 du règlement délégué (UE) 2018/761, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il s’applique à partir du 16 juin 2019.
Toutefois, l’article 5, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphes 1 et 2, s’appliquent à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé le délai de transposition de cette directive et qui n’ont pas notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau ce délai de transposition.
L’article 5, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphes 1 et 2, s’appliquent à partir du 31 octobre 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau le délai de transposition de cette directive.»
Le règlement délégué (UE) 2018/762 est modifié comme suit:
1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Abrogation
Les règlements (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 sont abrogés avec effet au 31 octobre 2025.»
2) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il s’applique à partir du 16 juin 2019 dans les États membres qui n’ont pas envoyé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798.
Il s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé le délai de transposition de cette directive et qui n’ont pas notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau ce délai de transposition.
Il s’applique dans tous les États membres à partir du 31 octobre 2020.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.