Règlement délégué (UE) 2020/782 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/782
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/782
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0782)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/782EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762.

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