Règlement délégué (UE) 2020/782 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/782
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/782
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0782)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/782EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/798 a été modifiée par la directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil afin de donner aux États membres la possibilité de proroger le délai dont ils disposent pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer aux dispositions visées à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/798.

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