(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit des mesures d’application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris des règles sanitaires pour la santé publique et animale applicables à l’importation dans l’Union ou au transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits comportent pour la santé publique et la santé animale.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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