(10) Afin d’assurer la traçabilité des envois de sous-produits animaux et de produits dérivés qui reviennent dans l’Union, le transport de ces envois depuis le poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union jusqu’à l’établissement de destination devrait être contrôlé conformément à la procédure prévue par le règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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