Règlement (UE) 2020/797 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/797EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier en conséquence l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011.

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