(2) L’article 15 de la directive 97/78/CE du Conseil fixe les règles relatives aux contrôles vétérinaires qui doivent être effectués afin d’autoriser la réimportation des lots de produits originaires de l’Union qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil abroge et remplace la directive 97/78/CE avec effet à partir du 14 décembre 2019.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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