(3) Le règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission établit les règles pour l’exécution des contrôles officiels spécifiques sur les envois d’animaux et de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/625, qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers, notamment les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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