(4) Les exigences de santé publique et animale régissant l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers devraient être établies conformément aux articles 41 et 42 du règlement (CE) no 1069/2009.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.