(5) En l’absence d’exigences de santé publique et animale applicables à la réexpédition des envois refusés de sous-produits animaux et de produits dérivés, ces envois sont soumis aux règles générales d’importation fixées par le règlement (CE) no 1069/2009 et aux exigences spécifiques applicables à l’importation des produits fixées à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, ce qui pourrait empêcher que certains envois originaires de l’Union y soient réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers, par exemple en raison de l’absence du document commercial spécifique d’un produit ou du certificat sanitaire requis pour l’entrée.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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