(7) Il convient d’autoriser l’entrée dans l’Union et l’expédition de l’envoi susmentionné à destination de tout établissement ou usine agréé pour la catégorie et le type de sous-produits animaux et de produits dérivés conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009, sous réserve de l’acceptation de cet envoi par l’autorité compétente du lieu de destination dans l’Union.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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