(8) Certains envois de sous-produits animaux ou de produits dérivés destinés à l’exportation vers des pays tiers peuvent faire l’objet de contrôles par une autorité compétente de l’Union qui ne fait pas partie des autorités responsables en matière de sous-produits animaux ou de produits dérivés. Si les scellés d’origine ont été remplacés au cours de ces contrôles, les numéros des nouveaux scellés doivent être indiqués dans la documentation jointe.
Règlement (UE) 2020/797 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
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