Règlement (UE) 2020/797 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/797
RattachementRèglement (UE) 2020/797
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0797)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/797EUR-Lex →

(9) Par conséquent, pour garantir une gestion appropriée des risques pour la santé animale et la santé publique ainsi que la sécurité juridique, il est nécessaire de prévoir des conditions pour le retour dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés originaires de l’Union qui ont été interdits d’entrée par un pays tiers.

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