(2) Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de ces substances ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005, sauf pour l’éthiprole, le norflurazon, le pydiflumétofène et le tioxazafène, des substances pour lesquelles aucune LMR spécifique n’a été fixée et qui n’ont pas non plus été inscrites à l’annexe IV de ce même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique.
Règlement (UE) 2020/856 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/856
RattachementRèglement (UE) 2020/856
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0856)
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