Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/886 de la Commission du 26 juin 2020 corrigeant la version en langue italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/886
Adopté le26 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R0886
Considérants (3)
(1)
(1) La version italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission comporte des incohérences terminologiques dans l’annexe, partie 5, SERA.5025, point b), et dans l’appendice 4, première ligne du tableau, ainsi que dans les notes de bas de page (**) et (***) en ce qui concerne les communications vocales air-sol.
(2)
(2) Il convient dès lors de corriger en conséquence la version en langue italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.