Règlement d’exécution (UE) 2020/886 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/886
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0886)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/886EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil,

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