Règlement d’exécution (UE) 2020/886 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/886
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0886)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/886EUR-Lex →

(1) La version italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission comporte des incohérences terminologiques dans l’annexe, partie 5, SERA.5025, point b), et dans l’appendice 4, première ligne du tableau, ainsi que dans les notes de bas de page (**) et (***) en ce qui concerne les communications vocales air-sol.

Aller plus loin

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