(4) Afin de rendre les contrôles plus efficaces et de cibler les risques phytosanitaires les plus élevés, il convient de se fonder sur l’historique des interceptions des organismes nuisibles pertinents à l’égard des pays tiers d’origine concernés, la présence d’organismes de quarantaine prioritaires dans ces pays et les informations disponibles dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC). Les États membres peuvent percevoir des redevances pour ces contrôles comme l’indique l’article 80 du règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2020/887 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/887
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0887)
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