(5) Lorsque ces contrôles démontrent la présence d’un organisme de quarantaine ou d’un organisme nuisible soumis à des mesures adoptées en vertu de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, les autorités compétentes devraient consigner les résultats des contrôles dans le système IMSOC, dans le DSCE finalisé correspondant visé à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625, lorsqu’il est possible d’assurer le traçage en amont du végétal infesté jusqu’à l’envoi importé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/887 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/887
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0887)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.