Règlement d’exécution (UE) 2020/892 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/892
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0892)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/892EUR-Lex →

(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1589, la Commission a prolongé la période d’approbation de la béta-cyfluthrine jusqu’au 31 octobre 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de cette période d’approbation. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).