(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1589, la Commission a prolongé la période d’approbation de la béta-cyfluthrine jusqu’au 31 octobre 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de cette période d’approbation. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2020/892 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/892
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0892)
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