Règlement d’exécution (UE) 2020/967 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/967
IntituléANNEXE — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS D’UTILISATION DES DISPOSITIFS DE DISSUASION ACOUSTIQUE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/967
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0967)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/967EUR-Lex →

Tous les dispositifs de dissuasion acoustique utilisés en application de l’article 2, paragraphe 2, doivent respecter une des séries suivantes de caractéristiques concernant le signal et la mise en œuvre:

| | Série 1 | Série 2

| | Caractéristiques du signal

| Synthèses du signal | Numérique | Analogique

| Tonalité/large bande | Large bande/Tonalité | Tonalité

|

Niveaux à la source (max-min)

Re 1 μPa@1 m

| 145 dB | 130-150 dB

| Fréquence fondamentale |

a) 20-160 KHz

(balayages à large bande)

b) 10 KHz (tonalité)

| 10 KHz

| Harmoniques haute fréquence | Oui | Oui

| Durée d’impulsion (nominale) | 300 ms | 300 ms

| Intervalle entre impulsions |

a) 4-30 secondes (aléatoire)

b) 4 secondes

| 4 secondes

| | Caractéristiques de la mise en œuvre

| Espacement maximum entre deux dispositifs de dissuasion acoustique le long des filets | 200 m, un dispositif acoustique étant fixé à chaque extrémité du filet (ou éventuellement aux deux extrémités de plusieurs filets solidarisés) | 100 m, un dispositif acoustique étant fixé à chaque extrémité du filet (ou éventuellement aux deux extrémités de plusieurs filets solidarisés)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0967. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).