(1) Plusieurs dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires accidentelles de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes. L’utilisation de ces dispositifs est obligatoire dans les zones et les pêcheries connues pour leurs taux élevés de captures accessoires de cétacés ou susceptibles d’enregistrer de tels taux, comme le prévoit l’annexe XIII, partie A, point 1.1, du règlement (UE) 2019/1241.
Règlement d’exécution (UE) 2020/967 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/967
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/967
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020R0967)
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