Règlement d’exécution (UE) 2020/968 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/968
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020R0968)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/968EUR-Lex →

(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1589, la Commission a prolongé la période d’approbation du pyriproxyfène jusqu’au 31 décembre 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Toutefois, étant donné qu’une décision de renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er août 2020, à l’exception de la disposition concernant la teneur en toluène précisée dans la colonne «Pureté» du tableau figurant dans l’annexe I, qui devrait s’appliquer à partir du 1er août 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).