Règlement d’exécution (UE) 2020/968 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/968
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020R0968)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/968EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «pyriproxyfène», telle que mentionnée dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 décembre 2020.

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