(8) Le 17 mai 2019, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le pyriproxyfène était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement sur le pyriproxyfène au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 21 octobre 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/968 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/968
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020R0968)
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